de Villa Romana SPRL et de son site Web Original Homestories, rue de l‘industrie 38, B-4700 Eupen/Belgique, numéro d'entreprise BE0866.321.648

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1    Les présentes conditions générales de vente et de livraison (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les commandes en ligne ou par téléphone, les réservations et livraisons effectuées par le biais du magasin Villa Romana SPRL ou  par le biais de sa boutique en ligne « Original Homestories » (www.originalhomestories.com) - ci-après dénommée "vendeur"-. Les CGV du client/acheteur ou les accords verbaux ne s'appliquent pas aux transactions conclues avec Villa Romana par l'intermédiaire de cette boutique en ligne, par téléphone ou en ligne, même si elles n'ont pas été expressément contredites.

1.2    Le site web www.originalhomestories.com a été créé au nom de la Villa Romana SPRL et est également exploité par celle-ci Les clients/acheteurs peuvent consulter et également imprimer gratuitement toutes les informations sur ce site web pour un usage personnel. Cette disposition ne s'applique pas à l'utilisation commerciale.

1.3    Les mineurs ou autres personnes ne pouvant exercer leurs droits civiles  doivent être représentés par leurs parents ou représentants légaux, qui sont également liés par les présentes conditions de vente. Ceux-ci peuvent également compléter le formulaire de commande, même s’ils n’achètent pas en leur nom propre, mais doivent alors présenter le consentement explicite de la personne ne pouvant exercer ses droits civiles. S'ils ne peuvent pas le faire, la commande ne peut pas être acceptée. Dans ce cas, les dispositions du § 11 suivant concernant le traitement des données à caractère personnel tout comme les points 1.1 à 1.5 et le point 2.5 de notre déclaration de confidentialité restent pleinement en vigueur.

1.4    Le fait de commander sur le site Internet est considéré comme une acceptation explicite des conditions générales de vente et de livraison. Pour passer une commande, il est nécessaire d'accepter les conditions générales de vente et de livraison. Chaque client déclare donc connaître et accepter les "CGV" du "Vendeur" lors de la passation de sa commande. Les conditions générales de vente et de livraison sont disponibles à tout moment sur les sites web et « landing pages » de la Villa Romana www.villaromana.be et www.originalhomestories.com

1.5    Outre les présentes conditions générales, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits si celles-ci sont expressément mentionnées.

1.6    Si l'une des clauses ci-dessus devait être invalide, les autres clauses du contrat restent valables. En cas d'invalidité d'une clause, la réglementation légale selon le droit civil belge se substitue alors à la clause invalide.

1.7    Les conditions générales de vente et de livraison de Villa Romana SPRL sont valables dans le monde entier dans leur version actuelle et ne sont pas limitées dans le temps.

2. OFFRES ET COMMANDES

2.1    Toutes les offres de la boutique en ligne sont susceptibles d'être modifiées sans préavis et ne constituent qu'une invitation non contraignante au client à soumettre une offre de contrat.

2.2    La commande en ligne du client est une offre contraignante de conclure un contrat de vente pour les marchandises commandées. En cliquant sur le bouton "Acheter" à la fin du processus de commande, l'offre contraignante pour le client est envoyée à la Villa Romana. Cela vaut également pour les commandes passées par téléphone.

2.3    Villa Romana confirme sans délai la réception de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de l'offre n'est pas confirmée, le consommateur peut annuler le contrat. Il est référé aux conditions générales de vente et de livraison.

2.4    Une commande en ligne ne peut être traitée que si le client s'est identifié. Villa Romana n'accepte pas les commandes de personnes âgées de moins de 18 ans.

2.5    Une commande n'est définitive qu'après acceptation des conditions générales de vente et de livraison, des prix et de la description de l'offre. Si une information dans l'offre ou après la commande n'est pas claire, le client peut la corriger par e-mail à info@villaromana.be ou info@originalhomestories.be ou par téléphone au +32 87 595915 (Villa Romana) ou au +32 87 840675 (Original Homestories).

2.6    Les offres spéciales et les promotions ne s'appliquent expressément que pour la durée de validité indiquée dans l'offre de la marchandise et jusqu'à épuisement des stocks.

2.7    Villa Romana se réserve le droit de refuser d'accepter des commandes en cas de soupçon plausible d'abus de droit ou de mauvaise foi, en cas de soupçon justifié de fins commerciales non acceptables pour le vendeur ou en cas d'épuisement du stock d'un certain article.

3. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

3.1    Un contrat d'achat n'est considéré comme conclu que si Villa Romana a envoyé au client une confirmation de contrat ou une facture par e-mail ou a effectué l'envoi dans les 5 jours ouvrables.

3.2    La conclusion du contrat est soumise à la réserve d'une livraison complète et dans les délais de l'approvisionnement de Villa Romana par ses propres fournisseurs. Cette réserve ne s'applique pas aux perturbations de livraison de courte durée et aux cas où Villa Romana est responsable de la non-livraison, c'est-à-dire seulement dans les cas où la Villa Romana n'a pas reçu la marchandise malgré la conclusion sans faute d'une transaction de couverture correspondante. Villa Romana informera immédiatement le client de la non-disponibilité des produits commandés et remboursera les paiements déjà effectués.

4. CORRECTION DES ERREURS DE SAISIE

4.1    Le client peut corriger ses données entrées avant d'envoyer sa commande en utilisant le bouton "Retour". Ces corrections peuvent également être effectuées en utilisant les fonctions normales du clavier et de la souris (bouton retour du navigateur) directement sur la page de commande précédente, dans les champs de saisie correspondants. Une commande peut également être modifiée ou annulée à partir du panier. Après avoir cliqué sur le bouton "Acheter", une correction n'est plus possible.

4.2    En outre, les erreurs de saisie peuvent également être corrigées en annulant le processus d'achat et en lançant un nouveau processus de commande.

5. PRIX ET FRAIS D’EXPEDITION

5.1   Les prix indiqués au moment de la commande d'un produit sont applicables. Tous les prix sont indiqués en euros conformément aux dispositions légales et comprennent la TVA prescrite en Belgique.

5.2  Les prix des offres spéciales ne sont valables que pour la période de validité indiquée dans l'offre en cours. 

5.3  Tous les prix mentionnés dans la boutique en ligne sont hors frais d'expédition.

5.4  Les informations sur les frais d'expédition sont à prendre dans l'offre respective des marchandises (description du produit). Les frais d'expédition dépendent de l'itinéraire, du mode d'expédition, de la valeur de la commande et du lieu de livraison.

6. CONDITIONS ET MODALITES DE PAYEMENT

6.1    Les cartes de crédit acceptées pour le payement  sont  indiquées dans la boutique en ligne (Mastercard, Visa). En outre, et sauf indication contraire, les factures peuvent également être payées par payement anticipé, par PayPal, KBC/CBC Banking ou par virement bancaire immédiat. Dans certains cas, une livraison contre facture est également possible.

6.2    En cas de commande, sont toujours valables les prix indiqués à ce moment-là. La TVA de 21% applicable en Belgique est incluse dans tous les prix indiqués.

6.3    Les frais d'expédition en Belgique et à l'étranger sont indiqués au cours du processus de commande, avant que la commande ne soit définitivement conclue.

6.4    En cas de paiement par carte de crédit, les conditions de l'émetteur de la carte s'appliquent. Villa Romana n'est pas partie à la relation entre le client et l'émetteur de la carte.

6.5    Si le paiement est effectué par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'après réception du montant de la facture. En cas de paiement par virement bancaire, l'article sera réservé pendant sept jours, au cours desquels le virement doit avoir été effectué et être parvenu au vendeur. Si cela n'est pas fait, la commande expirera.

6.6    En cas de retard de paiement, Villa Romana est en droit de résilier le contrat d'achat avec effet immédiat sans indication de motifs ou de suspendre la livraison jusqu'à ce que le client ait entièrement rempli ses obligations de paiement.

6.7    Le client ne peut prétendre à des droits de compensation que si ses contre-prétentions sont légalement établies, incontestées ou reconnues par Villa Romana.

7. CONDITIONS DE LIVRAISON ET DOMMAGES DE TRANSPORT

7.1    Si le client ne spécifie aucune demande particulière dans sa commande en ligne, telle que la livraison express ou la livraison "sur lieu d'utilisation" ou la livraison Premium (voir également la fiche d'information "Expédition et service" sur le site www.originalhomestories.com), le choix de l'itinéraire et du mode d'expédition est laissé à l'appréciation exclusive de Villa Romana.

7.2    En cas de paiement par paiement anticipé, par Paypal ou par virement bancaire immédiat, la livraison ne sera effectuée qu'après réception de la totalité du prix d'achat, frais d'expédition compris.

7.3    La livraison des articles commandés a toujours lieu à l'adresse indiquée par le client les jours ouvrables, entre 8 et 18 heures. Un moment de livraison précis ne peut être sélectionné (voir également la fiche d'information "Expédition et service"). Aucune commande n'est livrée les week-ends et jours fériés. Il n'est pas possible de faire livrer la marchandise à une boîte postale. Les livraisons avec l'option "Livraison Premium" font exception à cette règle, dans la mesure où une date précise de livraison et d'installation est convenue avec le client, qui peut également avoir lieu le soir ou le week-end, si souhaité.

7.4    Si l'adresse de livraison fournie par le client est incomplète ou incorrecte et entraîne ainsi des frais supplémentaires pour l'envoi (par exemple, de nouveaux frais d'expédition), ceux-ci sont à la charge du client.

7.5    Les commandes reçues les jours ouvrables avant 14 heures seront traitées le jour même. Les commandes reçues les jours fériés, les week-ends et après 14 heures ne peuvent être traitées que le jour ouvrable suivant. En complétant la commande, le client peut préciser le moment de livraison souhaité.

7.6    La Villa Romana expédiera les commandes acceptées elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers, dans les plus brefs délais et dans l'ordre de réception des commandes. Si un produit est en stock, le délai de livraison moyen est de trois jours ouvrables à compter de la date de commande.

7.7    Le délai de livraison (indiqué en jours ouvrables) compte à partir du jour où la marchandise commandée est remise au service d'expédition par Villa Romana. Les clients recevront alors un e-mail avec le numéro de traçage pour pouvoir suivre leur envoi.

7.8    Si les marchandises commandées ne sont pas en stock ou ne sont pas disponibles - par exemple en raison d'une forte demande - le client sera immédiatement informé du retard causé par le renouvellement du stock.

7.9    Villa Romana n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, qui sont causés par le dépassement des délais de livraison annoncés.

7.10   Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez vous plaindre de ces défauts dès que possible auprès du livreur etprendre contacte avec nous rapidement. Le fait de ne pas déposer de réclamation ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez ainsi à pouvoir faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.

7.11   Villa Romana ne livre pas aux consignes automatiques ni aux voisins.

8. GARANTIE ET CAUTION

8.1    L'information sur l'objet de la livraison ou du service ne constitue pas une garantie de la qualité des biens, sauf si elle est expressément désignée comme telle.

8.2    Si le client est consommateur, il bénéficie de ses droits légaux en matière de responsabilité de manière si l'objet acheté présente un défaut matériel.

8.3    Si le client est un entrepreneur agissant dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion du contrat, ou s'il est une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, les dispositions suivantes s'appliquent :

  • Les droits de garantie du client présupposent que ce dernier a dûment rempli les obligations d'inspection et de notification qui peuvent être dues en vertu du § 377 HGB.
  • En cas de réclamation justifiée, la Villa Romana n'est tenue de fournir une exécution ultérieure que sous la forme de la réparation du défaut ou de la livraison d'un objet exempt de défaut (contre restitution de la marchandise livrée). En cas d'exécution ultérieure, Villa Romana est tenue de supporter tous les frais nécessaires à la réparation du défaut, notamment les frais de transport, de déplacement, de travail et de matériel, à condition que ceux-ci ne soient pas augmentés par le fait que l'objet de l'achat a été transporté dans un lieu autre que le lieu d'exécution.
  • Si la Villa Romana ne remplit pas cette obligation dans un délai raisonnable ou si une rectification des défauts échoue malgré des tentatives répétées, le client est en droit de réduire le prix d'achat ou de se retirer du contrat. Il n'existe pas d'autres droits, en particulier les demandes de remboursement de frais ou de dommages-intérêts en raison de défauts ou de dommages consécutifs.
  • Le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est de 12 mois, calculé à partir du transfert du risque (= moment où le client reçoit la marchandise). Le délai de prescription dans le cas d'un recours portant sur une livraison selon les §§ 478, 479 BGB reste inchangé.
  • La responsabilité pour les garanties de qualité ou de durabilité ainsi que la responsabilité pour dissimulation frauduleuse de défauts, pour intention, négligence grave et pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus. Dans ces cas, les dispositions légales ou les délais de garantie s'appliquent.

8.4    Dans les cas suivants, Villa Romana n'accepte aucune responsabilité et les clients ne peuvent prétendre à aucune garantie :

  • En cas de dommages causés par des réparations qui n'ont pas été effectuées par Villa Romana ou par un tiers désigné par Villa Romana.
  • Si des changements ou des modifications ont été apportés au produit.
  • Si le produit a été/est utilisé à des fins autres que celles auxquelles il était/est destiné.
  • L'usure et la décoloration dues à une utilisation extérieure intensive, par exemple, lorsque les produits sont exposés à la pluie ou au soleil direct.

8.5    Garanties spécifiques au mobilier

  • Les meubles produits en série sont vendus selon l'échantillon et le modèle. Il n'y a pas de droit à la livraison des pièces d'exposition, sauf accord écrit contraire au moment de la conclusion du contrat. Les écarts de couleur et de grain typiques pour les marchandises et pièces de commerce des surfaces en bois demeurent réservés et sont concédés par l'acheteur.
  • Il en va de même pour les petits écarts de forme, de dimension et de couleur.
  • Dans le cas de travaux basés sur des échantillons de bois et des pièces supplémentaires, aucune garantie de teinte et de structure identique du bois n'est donnée.
  • Les désignations de bois se réfèrent à la surface principale de la façade ou des plateaux de table ou d'autres parties qui constituent l'essence du meuble. L'utilisation d'autres types de bois ou de plastiques appropriés est autorisée et est concédée par l'acheteur.
  • De même, les écarts habituels ou typiques des matériaux en ce qui concerne les textiles, les plastiques, les laques, le cuir et autres matériaux naturels (pierre, céramique,…) sont sous réserve.
  • Dans le cas des pièces supplémentaires, une déviation est acceptée comme inévitable.
  • Dans le cas du bois, du tissu et des produits en cuir, les problèmes particuliers résultant de l'utilisation de ce matériau - tels que les fissures ou déformations causées par la sécheresse ou l'humidité, les reflets ou nervures, etc. -  sont acceptés par l'acheteur comme étant conformes au contrat.
  • Dans le cas du cuir, de légères différences de couleur et des irrégularités, par exemple par des piqûres d'insectes, sont également acceptées.
  • La garantie ne s'étend pas aux dommages causés chez l'acheteur par l'usure naturelle, l'humidité, un fort chauffage des locaux, d'autres influences de la température ou des conditions météorologiques ou une utilisation non conforme du produit.

Dans tous les cas, le vendeur a le droit de réparer ou de faire réparer les marchandises.

9. RESERVE DE PROPRIETE

9.1    Les biens livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. En cas de non-respect de l'accord de paiement conclu dans le cadre du présent contrat ou ultérieurement, l'acheteur s'engage à restituer au vendeur, à ses frais, les biens achetés, sans ordre judiciaire. Les marchandises doivent être manipulées avec soin et être assurées contre l'incendie et les dégâts des eaux. Les créances d'assurance en cas de dommage doivent être cédées au vendeur. L'acheteur doit informer la société de livraison de tout changement de résidence, de lieu de livraison de la marchandise ou de parties de celui-ci dans les 8 jours.

10. CODE DE CONDUITE

10.1 Nous nous sommes soumis au code de conduite suivant : Critères de qualité des Trusted Shops: https://www.trustedshops.com/tsdocument/TS_QUALITY_CRITERIA_fr.pdf

11. DROIT DE RÉVOCATION ET INSTRUCTION DE RÉVOCATION

11.1 Le consommateur dispose d'un droit de rétractation, par consommateur nous entendons toute personne physique qui conclut une transaction juridique qui ne peut être attribuée ni à son activité commerciale, ni à son activité d’indépendant. Si un entrepreneur achète pour sa consommation personnelle, il est également considéré comme consommateur 

11.2 Vous avez le droit de révoquer le contrat d'achat conclu avec nous dans les quatorze jours suivant la réception de la marchandise, sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur de la  marchandise, en avez pris possession.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Villa Romana SPRL, Rue de l'industrie 38, B-4700 Eupen/Belgique, T +32 87 595915, F +32 87 595949,E-Mail:info@villaromana.be) en informer expressément, via une déclaration claire (par exemple par lettre envoyée par fax ou par voie postale, ou par Email), de votre décision de révoquer ledit contrat. Pour ce faire, vous pouvez – sans obligation - utiliser le formulaire de rétractation joint. Un renvoi sans commentaire du produit ne suffit pas à faire valoir votre droit de rétractation.

11.3 Le délai de rétractation est respecté si vous envoyez la déclaration de révocation avant la fin du délai imparti.

Veuillez envoyer votre retour à l’adresse suivante :

Villa Romana SPRL
Rue de l‘Industrie 38
B-4700 Eupen, Belgique

11.4 Si vous révoquez le contrat d'achat conclu avec nous, nous vous remboursons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous recevons a) la notification de votre rétractation du présent contrat et b) les marchandises faisant l'objet du contrat. Le remboursement se fait via le même moyen de payement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord écrit explicite contraire préalable. En aucun cas, le remboursement ne sera facturé.

11.5 Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délais ou, en tous cas, endéans les quatorze jours au plus tard à compter du jour où vous nous informez de l'annulation du présent contrat. Ce délai est considéré comme respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours après réception de la marchandise.

11.6 Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises – non endommagées - concernées ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de renvoi de la marchandise, selon de ce qui s’applique en premier.

11.7 Afin que nous puissions traiter votre demande de rétractation, veuillez nous en informer par Email ou par lettre. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation que vous pouvez trouver et télécharger sur nos sites www.villaromana.be/fr ou https://originalhomestories.com/fr

• Après réception de votre demande de rétractation, vous recevrez un message de notre part qui explicite les modalités qui doivent être respectées lors du renvoi de la marchandise afin que nous puissions traiter et clôturer votre rétractation rapidement

• Si vous souhaitez envoyer les marchandises concernées par un transporteur, veuillez les remballer dans la boîte d'origine et, dans le cas de meubles de grande taille, les replacer sur la palette sur laquelle ils ont été livrés. Si vous ne pouvez pas être présent lors de la collecte de la marchandise et que vous placez celles-ci à l'extérieur pour qu’elles puissent être collectées par le service de transport, veuillez garder à l'esprit qu'il pourrait pleuvoir et les protéger contre l'humidité si nécessaire.

• Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Les frais de retour comprennent à la fois les frais du transport de retour et les frais d'emballage adéquat des marchandises.

• Si les marchandises sont renvoyées via un service de transport, vous devez vous attendre à des frais pouvant aller de 50 à 200 euros par grand meuble, selon le volume et le lieu de résidence. Un grand meuble correspond à l'unité d'emballage d'une palette (par exemple, un lit avec deux tables de chevet est considéré comme un grand meuble s'il tient sur une palette).

• Vous ne devez payer pour une éventuelle perte de valeur des marchandises retournées que si, suite à un examen d’état, de propriétés et de fonctionnalité des marchandises, il s’avère que cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire ou inappropriée de votre part.

11.8   Si vous avez opté pour la livraison premium avec installation ou si vous pouvez bénéficier gratuitement de ce service en raison de la distance à Eupen (dans un rayon allant jusqu’à 150 km), les possibilités suivantes s’offrent à vous :

• Vous aimez le meuble livré et renoncez à votre droit de rétractation. Dans ce cas, les emballages seront directement emmenés par nos installateurs afin d’être éliminés.

• Vous n’aimez pas le meuble livré. Dans ce cas, nos installateurs reprendront directement le meuble et son emballage et vous n’avez a payer que les frais de la livraison premium, pas le démontage ni la livraison retour.

• Après l’installation, vous hésitez si vous voulez conserver le meuble ou exercer votre droit de rétraction. Dans ce cas, il est conseillé de conserver l’emballage et la palette sur laquelle il a été livré afin que le transport de retour puisse avoir lieu dans l'emballage d'origine. S'il s'agit uniquement d'un enlèvement, vous devez compter des frais de 50 à 200 euros par grand meuble, selon le volume et le lieu de résidence. Si vous souhaitez faire démonter et enlever le meuble par notre service premium, les frais à votre charge s'élèvent à 1 euro par kilomètre parcouru de chez vous à Eupen/Belgique, plus la TVA - indépendamment du nombre de meubles toutefois.

11.9 Le droit de révocation existe, dans la mesure où les parties n’ont rien convenu d’autre.

11.10 Le droit de révocation n‘existe pas dans les cas suivants:

• dans le cas de contrats à distance portant sur la livraison de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une spécification individuelle du client est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du client ;

• dans le cas de contrats de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.

12. ELIMINATION

12.1 Nous tenons à souligner que les piles, les vieux appareils et déchets électriques, etc.doivent être éliminés conformément à la réglementation en vigueur.

13. DROIT APPLICABLE ET LIEU DE JURIDICTION

13.1 En cas de litige, exclusivement le droit belge est applicable. Le tribunal d'Eupen est compétent (lieu de juridiction).
13.2 L'application de la Convention des Nations unies sur les ventes est exclue.
13.3 « Villa Romana SPRL » n'est en principe ni disposée ni obligée de prendre part à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs, comme c'est le cas dans certains pays.

14. STOCKAGE DU CONTRAT

14.1 Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos conditions générales par courrier électronique. Vous pouvez consulter et télécharger les CGV à tout moment sur nos sites web. Vous pouvez consulter vos commandes passées dans notre espace client.

15. CLAUSE DE DIVISIBILITE

15.1 Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison s'avèrent invalides ou contraires aux dispositions légales, le reste du contrat n'en est pas affecté. En cas d'invalidité d'une clause, la réglementation légale du droit civil belge s'applique à la place de la clause invalide.

Date : Janvier 2021